Le Parlement ukrainien abandonne son projet de loi sur la diffamation, du moins pour l’instant

3 Oct

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Hier (2 octobre), le parlement ukrainien a abandonné un projet de loi qui aurait fait de la diffamation un crime puni d’une peine d’emprisonnement, un texte que l’opposition et les médias craignaient de voir utilisé à des fins de censure en amont des élections législatives du 28 octobre prochain.

Les députés du Parti des régions du président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, ainsi que leurs alliés, qui ont la majorité au parlement, se sont empressés d’adopter ce projet de loi en première lecture le 18 septembre dernier. Il prévoyait une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Cependant, la semaine dernière, M. Ianoukovitch a critiqué le moment choisi pour cette proposition dans le contexte de l’Assemblée générale de l’ONU, ce qui a forcé les députés du Parti des régions qui avaient soumis ce texte à le retirer des discussions parlementaires.

M. Ianoukovitch s’est exprimé contre ce projet de loi après que des journalistes ont manifesté contre son adoption et que l’opposition l’a transformé en enjeu électoral.

Le parlement a voté en faveur du retrait du texte de l’agenda, mais l’opposition craint qu’il ne refasse surface plus tard.

« Ils feront tout pour y revenir après l’élection d’un nouveau parlement », a affirmé Arseni Iatseniouk, le leader de l’union de l’Opposition unie qui comprend le parti Batkivchtchina (Patrie) de l’ancienne première ministre Ioulia Timochenko, aujourd’hui en prison.

Cette loi aurait concerné toute personne, y compris des journalistes, qui aurait diffusé des « informations volontairement erronées » dénigrant une personne, portant atteinte à son honneur ou à sa réputation dans le monde des affaires.

Interdiction de faire la promotion de l’homosexualité

Lors de la même session, les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à interdire la promotion de l’homosexualité.

Ce texte, dont l’adoption devra être confirmée en seconde lecture, ne définit pas clairement la notion de « promotion de l’homosexualité », mais précise qu’il s’agit d’une menace à la sécurité nationale.

Si cette loi est promulguée, et donc signée par M. Ianoukovitch, le Code pénal ukrainien serait amendé pour condamner toute personne reconnue coupable d’avoir importé, produit ou diffusé des « éléments promouvant l’homosexualité ». La peine prévue pourrait aller jusqu’à cinq ans de prison.

L’homosexualité est légale en Ukraine depuis la chute de l’Union soviétique en 1991.

En 2011, un sondage réalisé par le Gorshenin Institute, un groupe de réflexion local, a toutefois révélé que 78 % des Ukrainiens avaient un avis négatif sur l’homosexualité, ce qui pourrait faire de ce projet de loi un outil utile pour la campagne électorale.

EurActiv.com avec Reuters – traduit de l’anglais par Amandine Gillet
 

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