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Novaya Gazeta soumet une pétition à la Douma pour réclamer sa dissolution

10 Jan

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Photo : Novaya Gazeta

La chambre basse du parlement russe examine la question de sa dissolution après que Novaya Gazeta a lancé une pétition à ce sujet rassemblant plus de 100 000 signatures vérifiées de citoyens. C’est ce qu’a annoncé le média RSN en référence à une déclaration du vice-président de la Douma, le secrétaire du conseil général du parti Russie unie, Sergueï Neverov. Il a confirmé que les députés étaient prêts à examiner des propositions de cet ordre, mais il a rappelé que dans ce cas-ci, il serait nécessaire de consulter les 60 millions d’électeurs qui se sont présentés aux urnes.

Novaya Gazeta a commencé à récolter des signatures en faveur de la dissolution de la sixième Douma d’État le 24 décembre dernier, trois jours après que les députés ont adopté en troisième lecture une loi interdisant l’adoption d’enfants russes par des citoyens américains. Dans la nuit du 9 au 10 janvier, la pétition a rassemblé le nombre de signatures nécessaire pour être examinée par la chambre basse du parlement.

Jusqu’à présent, 106 000 personnes y ont déjà apposé leur signature. Les citoyens ont jusqu’au 1er février pour soutenir la proposition.

Quelques jours avant le lancement de cette action (nommée #давайраспускайся par le journal), Novaya Gazeta avait rassemblé et remis à la Douma 103 000 signatures contre l’adoption de la loi « Dima Yakovlev ». Lors d’une grande conférence de presse le 20 décembre, le président russe, Vladimir Poutine, avait promis que si une pétition contre ce projet de loi était soumise, la Douma d’État l’examinerait. La pétition présentée par le journal de l’opposition contre la loi « anti-Magnitski » n’a pourtant eu aucun effet.

La loi « Dima Yakovlev » a été ainsi nommée en souvenir d’un petit garçon âgé d’un an et demi, Dima Yakovlev, qui avait été adopté par un couple d’Américains en février 2008. Au bout de quelques mois, en juillet, l’enfant est décédé après que son père adoptif l’a laissé pendant neuf heures enfermé dans sa voiture sous 30 degrés. Le père, Michael Harrison, avait par la suite été acquitté.

Article traduit du russe par Amandine Gillet

Lien vers l’article original : http://www.utro.ru/articles/2013/01/10/1094142.shtml

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La grossièreté, ça coûte cher dans les médias russes

5 Nov

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Photo : Pravda.ru

En octobre dernier, les députés ont proposé d’augmenter à 200 000 roubles les amendes imposées aux médias qui se montreraient grossiers et de protéger contre ce type de propos indécents non seulement les enfants, mais également les adultes.  Le projet de loi en question a déjà été examiné par la Douma d’État de la Fédération de Russie.

Des députés de Russie unie y ont apporté des changements. Comme l’a rappelé le vice-président de la Douma, Sergueï Zhelezniak, actuellement, les amendes ne concernent que les voyous qui jurent dans les lieux publics. En outre, il y a peu, une nouvelle loi « Sur la protection des enfants contre les informations pouvant porter atteinte à leur santé ou à leur développement » est entrée en vigueur, mais elle ne visait que les injures prononcées dans les médias dont le public est composé d’enfants et d’adolescents.

La Douma reçoit par ailleurs de nombreuses plaintes de citoyens concernant les grossièretés dans les médias télévisuels. C’est ce qu’a révélé le Service fédéral de surveillance dans le domaine des technologies de l’information et de la communication de masse (Roskomnadzor), avant de proposer d’imposer des amendes aux médias.

Vedomosti a rapporté que des députés avaient proposé que la loi sur les propos indécents soit élargie à toutes les émissions et publications. Conformément à ce projet de loi, l’amende maximale qui pourrait être imposée à une personne morale serait de 200 000 roubles. Pour les simples citoyens, cette amende pourrait osciller entre 2000 et 3000 roubles.

Les Izvestia ont rappelé que des plaintes avaient été déposées contre les programmes « Dom-2 » (Maison-2), « Kannikouli v Meksike » (Vacances au Mexique), « 100500 » et « Comedy Club » diffusés sur les chaînes TNT, Muz-TV et MTV. Le Service fédéral de surveillance des médias a en outre dénoncé l’utilisation de vocabulaire indécent dans la presse écrite et en ligne, comme sur le site Internet de la radio « Écho de Moscou », dans les publications électroniques « Ridous », « Grani.ru », « Svabodnaya pressa » (Presse libre) et dans le journal « Andy Warhol’s Interview ». Le Service fédéral de surveillance a envoyé une lettre à tous ces médias pour leur faire part du caractère inadmissible de leur vocabulaire.

Lien vers l’article original en russe : http://www.pravda.ru/news/society/24-10-2012/1132228-mat-0/

Article traduit du russe par Amandine Gillet

Guennadi Goudkov perd son mandat de député à la Douma

14 Sep

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La Douma d’Etat a décidé en séance plénière de priver de son mandat le député Guennadi Goudkov du parti Russie juste. La décision a été adoptée à raison de 291 voix pour, 150 contre et 3 abstentions.

Russie unie et le Parti libéral-démocrate de Russie (LDPR) se sont exprimés en faveur du retrait du mandat, contrairement au Parti communiste de la Fédération de Russie (KPRF) et à Russie juste.

« Tout le monde sait qu’à la Douma d’Etat, comme dans tout autre milieu de travail, nous travaillons main dans la main, et les relations se sont détériorées entre de nombreux membres et M. Goudkov », a déclaré l’un des dirigeants de Russie unie, Andreï Isaïev, expliquant la position de la majorité parlementaire.

« Mais notre électorat se demande s’il est possible, suite à ce scandale, que certaines personnes jouissent d’un statut leur permettant de ne pas respecter la loi. »

« Le mot représailles a été lancé. De quoi parle-t-on ? M. Goudkov a-t-il été jeté en prison ? privé de ses biens ? empêché d’exercer des activités politiques ? Seul son mandat lui a été enlevé. Cette décision le renvoie simplement au statut des 140 millions de citoyens de notre pays, à l’exception des 450 personnes rassemblées dans cette salle », a-t-il déclaré.

Le leader du LDPR, Vladimir Jirinovski, est du même avis que M. Isaïev. « Il ne s’agit en aucun cas de représailles. Tout le parti de Russie juste se trompe dans cette affaire », a-t-il affirmé.

« Mais nul besoin de s’en offusquer », a déclaré M. Jirinovski, s’adressant à M. Goudkov. « Nous sommes très déçus que vous nous quittiez si tôt. Ne vous affolez pas, nous prendrons soin de votre famille. Les portes du LDPR seront toujours ouvertes à votre fils Dmitri [Goudkov] (député du parti Russie juste). »

Pour rappel, M. Goudgov a été accusé d’exercer des activités entrepreneuriales, ce qui est interdit aux députés de la Douma.

Selon des témoins, M. Goudkov dirige un important marché à Kolomna. Selon certaines données, ce député, appartenant à la Douma et étant donc au service de la Fédération de Russie, aurait, en septembre 2008, acheté des parts du capital de l’entreprise Kolomenski Stroïtel du secteur de la construction.

Article traduit du russe par Amandine Gillet

Lien vers l’article original : http://www.rg.ru/2012/09/14/gudkov1.html

La Douma approuve la création d’une liste noire de sites Internet

18 Juil

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Le 11 juillet dernier, la Douma d’Etat a adopté en deuxième puis en troisième lecture une nouvelle loi sur la création d’une liste noire des sites contenant des informations jugées illégales.

Quatre cent trente-quatre députés sur 450 (441 en seconde lecture) ont voté en faveur de cet amendement à la loi « sur la protection des enfants contre des informations qui pourraient se révéler néfastes pour leur santé ou leur développement ». Le jour de l’adoption, la Douma a modifié le texte de ce projet de loi à scandale. Des changements ont été apportés à la partie du texte portant sur les « informations nocives ». Dans le texte initial, un site pris en défaut avec de telles informations devait être directement fermé. Après modification, un site pourra être fermé sans décision du tribunal seulement s’il présente des contenus pédopornographiques, fait la publicité des drogues ou fournit des informations sur la manière de se suicider.

Vous faites déjà vos adieux à la liberté ?« Les députés jouent à un jeu dangereux, la communauté du Net est capable de s’organiser et de se rebeller… »

Le projet de loi propose la création d’un registre (ou liste noire) reprenant les sites interdits et la mise en place de procédures pour bloquer les sites en question. De grandes entreprises de l’Internet et des organisations de défense des libertés ont fermé l’accès à leur page sur Wikipedia en signe de protestation. Ce nouveau texte a également suscité la fureur de grandes sociétés de la toile comme Yandex, Mail.ru Group ou encore Google. La semaine précédente, le projet de loi avait même été critiqué par le Conseil du président sur le développement de la citoyenneté et le respect des droits de l’Homme.

Maria Makoutina – Article traduit du russe par Amandine Gillet

Lien vers l’article original : http://www.kommersant.ru/doc/1978553

Les élections russes sont-elles antidémocratiques ? La Cour européenne a tranché : la requête de l’opposition a été rejetée

20 Juin

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a rejeté la demande du Parti communiste de la Fédération de Russie, de Iabloko et d’une série d’hommes et femmes politiques concernant la présence inégale des candidats dans les médias lors des élections de 2003. La CEDH a estimé que le gouvernement n’avait pas manqué à son devoir lors de l’organisation des élections et que l’opposition avait eu l’occasion de s’exprimer dans la presse. Les plaignants ont qualifié cette décision de politique.

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Dans la décision publiée sur le site de la CEDH, il est indiqué que même si la couverture médiatique de la campagne de 2003 à la télévision n’a pas été égale, le gouvernement n’a pas failli à ses obligations s’agissant d’organiser des élections libres. Selon la CEDH, pour que des élections soient qualifiées de non libres conformément à la convention des droits de l’Homme, il ne suffit pas que la couverture médiatique soit inégale. En outre, la Cour est arrivée à la conclusion que la législation en vigueur à l’époque avait donné à l’opposition l’opportunité de profiter d’un accès minimum aux médias. Elle a ajouté qu’il était fait état du principe de la neutralité de la presse contrôlée par l’Etat dans ce texte de loi. La Russie a d’ailleurs pris une série de mesures pour garantir à l’opposition une certaine présence dans les médias, a souligné la CEDH dans sa décision.

Les représentants des partis concernés ont qualifié cette décision de politique. « La politique s’est immiscée dans la Cour européenne », a confié au Kommersant le responsable du service juridique du Parti communiste de la Fédération de Russie, Vadim Solovev. « La situation économique est très complexe en Europe. Je pense qu’ils comptent sur notre pétrole et notre gaz. D’un autre côté, la Cour peut difficilement prendre une décision qui ferait jurisprudence, car elle pourrait toucher d’autres « nouvelles démocraties » où les élections se déroulent dans des contextes tout aussi compliqués. Je pense surtout à l’Ukraine et à la Géorgie, toutes deux d’anciennes républiques de l’URSS. » Le coprésident du Parti républicain et de la liberté du peuple, Vladimir Ryzhkov, a tenu des propos similaires. « Bien que je qualifie rarement les décisions de la CEDH de politiques, en l’occurrence, c’est bel et bien le cas. Dix années se sont écoulées, la Cour de Strasbourg s’est trouvée dans une impasse : si elle reconnaissait le caractère illégitime de ces élections, elle n’aurait pas su comment gérer les retombées de sa décision. »

Pour rappel, quatre partis sont sortis vainqueurs des élections de 2003 et ont donc par la suite pu siéger à la Douma : Russie unie (37,7%), le Parti communiste de la Fédération de Russie (12,6 %), le Parti libéral-démocrate de Russie (11,4 %) et Patrie (9 %). Les autres formations politiques ne sont pas parvenues à dépasser la barre des 5 %. Iabloko a obtenu 4,3 % des voix et l’Union des forces de droite, 3,9 %. Après les élections, l’opposition a lancé plusieurs actions en justice pour réclamer l’annulation des résultats du scrutin. En plus des personnes morales, Iabloko et le Parti communiste de la Fédération de Russie, des personnes physiques se sont également engagées : Sergueï Ivanenko, Evgueni Kiselev, Dmitri Mouratov, Vladimir Ryzhkov, Irina Hakamada, Georgi Satarov et Vadim Solovev. Les motifs évoqués par les plaignants pour l’annulation des résultats des élections sont les problèmes constatés lors de la campagne, notamment l’inégalité de la couverture médiatique, le non-respect du protocole et l’utilisation par les partis au pouvoir de certains avantages. A l’issue d’une procédure de deux mois, la Cour Suprême russe avait refusé d’accéder aux demandes des partis qui s’estimaient lésés.

En 2005, les opposants se sont donc adressés à la CEDH. Ils se sont alors rassemblés au sein de l’organisation « Comité 2008 » de Garry Kasparov. Comme l’a expliqué Vadim Solovev, dans leur requête à la CEDH, les demandeurs ont pratiquement répété ce qu’ils avaient dit à la Cour Suprême, en adaptant leurs arguments au contenu de la convention internationale des droits de l’Homme. Ils ont non seulement mentionné l’inégalité de la couverture médiatique, mais aussi le manque d’objectivité de la Cour Suprême qui avait rejeté leur demande d’annulation du scrutin. Ils ont tenté de faire reconnaître par la Cour que les autorités russes n’avaient pas respecté leur droit à des élections libres et à bénéficier d’une défense efficace.

L’avocat Vadim Prohorov qui a travaillé sur la requête de l’opposition à la CEDH, a expliqué au Kommersant que les demandeurs avaient tenté de régler le problème des élections en Russie de manière civilisée et de combler des lacunes évidentes dans la législation électorale du pays, mais que cette décision n’apporterait aucune amélioration sur le plan démocratique. « Il est clair qu’en ce qui concerne l’indépendance des médias russes, la Cour européenne s’est fondée sur une comparaison avec les médias européens, mais ici, les médias électroniques dépendent totalement des autorités au pouvoir, un élément que la CEDH n’a pas pris en considération », a résumé M. Prohorov.

Natalia Bachlykova, Maria-Louisa Tirmaste – Article traduit du russe par Amandine Gillet

Lien vers l’article original : http://www.kommersant.ru/doc/1962023

La Russie s’inquiète du statut de la langue russe à l’étranger

6 Juin

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Les parlementaires ont examiné et décidé de tenir compte d’un projet de déclaration de la chambre sur la situation de la langue russe dans les pays où vivent des Russes.

« La garantie de pouvoir utiliser librement la langue russe dans les pays où vivent certains de nos compatriotes revêt une importance capitale sur le plan politique pour le développement du processus d’intégration, le renforcement de la position de la Russie dans l’économie mondiale, sur les scènes politique, culturelle et scientifique internationales, pour la diffusion du savoir, ainsi que l’amélioration du sentiment général envers la Fédération de Russie », peut-on lire dans ce projet de déclaration, cité par Interfax Ukraine.

« Concernant la célébration de la Journée de la langue russe, les députés de la Douma d’Etat ont exprimé leur inquiétude quant à la relation qu’entretient la population avec sa langue et son statut à l’étranger. Ils estiment qu’il est opportun d’attirer l’attention du gouvernement de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir dans les sujets de la Fédération et de toute la société russe sur la nécessité d’appliquer à la lettre la législation sur la langue russe, de soutenir, protéger et diffuser la langue et de renforcer sa présence sur la scène mondiale », peut-on lire dans ce document.

Selon les auteurs du texte, « il est primordial que l’Etat et la société russe accordent la plus grande importance à leur langue ». « Sans estime de la langue russe, il ne peut y avoir d’estime de la Russie », martèlent-ils.

Selon ce document, « il est nécessaire de systématiquement prendre des mesures pour renforcer la présence du russe dans le monde, faciliter son enseignement, son utilisation pratique et dans les textes scientifiques, ainsi que la popularité des sciences, de la culture et de l’enseignement russes ».

Hier, le parlement ukrainien a adopté en première lecture un projet de loi sur « les principes de la politique linguistique nationale » qui reconnaît le russe comme une langue officielle. Deux cent trente-quatre députés ont voté en faveur de ce texte.

Lien vers l’article original : http://glavred.info/archive/2012/06/06/115032-13.html

Article traduit du russe par Amandine Gillet

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