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Le Parlement ukrainien abandonne son projet de loi sur la diffamation, du moins pour l’instant

3 Oct

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Hier (2 octobre), le parlement ukrainien a abandonné un projet de loi qui aurait fait de la diffamation un crime puni d’une peine d’emprisonnement, un texte que l’opposition et les médias craignaient de voir utilisé à des fins de censure en amont des élections législatives du 28 octobre prochain.

Les députés du Parti des régions du président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, ainsi que leurs alliés, qui ont la majorité au parlement, se sont empressés d’adopter ce projet de loi en première lecture le 18 septembre dernier. Il prévoyait une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Cependant, la semaine dernière, M. Ianoukovitch a critiqué le moment choisi pour cette proposition dans le contexte de l’Assemblée générale de l’ONU, ce qui a forcé les députés du Parti des régions qui avaient soumis ce texte à le retirer des discussions parlementaires.

M. Ianoukovitch s’est exprimé contre ce projet de loi après que des journalistes ont manifesté contre son adoption et que l’opposition l’a transformé en enjeu électoral.

Le parlement a voté en faveur du retrait du texte de l’agenda, mais l’opposition craint qu’il ne refasse surface plus tard.

« Ils feront tout pour y revenir après l’élection d’un nouveau parlement », a affirmé Arseni Iatseniouk, le leader de l’union de l’Opposition unie qui comprend le parti Batkivchtchina (Patrie) de l’ancienne première ministre Ioulia Timochenko, aujourd’hui en prison.

Cette loi aurait concerné toute personne, y compris des journalistes, qui aurait diffusé des « informations volontairement erronées » dénigrant une personne, portant atteinte à son honneur ou à sa réputation dans le monde des affaires.

Interdiction de faire la promotion de l’homosexualité

Lors de la même session, les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à interdire la promotion de l’homosexualité.

Ce texte, dont l’adoption devra être confirmée en seconde lecture, ne définit pas clairement la notion de « promotion de l’homosexualité », mais précise qu’il s’agit d’une menace à la sécurité nationale.

Si cette loi est promulguée, et donc signée par M. Ianoukovitch, le Code pénal ukrainien serait amendé pour condamner toute personne reconnue coupable d’avoir importé, produit ou diffusé des « éléments promouvant l’homosexualité ». La peine prévue pourrait aller jusqu’à cinq ans de prison.

L’homosexualité est légale en Ukraine depuis la chute de l’Union soviétique en 1991.

En 2011, un sondage réalisé par le Gorshenin Institute, un groupe de réflexion local, a toutefois révélé que 78 % des Ukrainiens avaient un avis négatif sur l’homosexualité, ce qui pourrait faire de ce projet de loi un outil utile pour la campagne électorale.

EurActiv.com avec Reuters – traduit de l’anglais par Amandine Gillet
 

Des députés envisagent de sanctionner la propagande homosexuelle

5 Avr

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Jeudi, un amendement au code de la Fédération de Russie des contraventions administratives a été introduit concernant les amendes pour la propagande homosexuelle auprès des mineurs.  Les auteurs de cet amendement proposent d’imposer des amendes administratives de 4000 à 5000 roubles aux citoyens, de 40 000 à 50 000 roubles aux fonctionnaires et de 400 000 à 500 000 roubles aux personnes morales qui seraient pris en défaut. Dans le même temps, un texte similaire est sur le point d’être examiné par le parlement de Samara, mais tous les députés ne semblent pas prêts à l’approuver.

« La promotion de l’homosexualité a pris des proportions gigantesques en Russie. Cette propagande envahit les médias et passe également via des actions menées par des gens qui souhaitent faire croire que l’homosexualité relève d’un comportement normal », peut-on lire dans une note explicative. « Cette propagande est d’autant plus dangereuse pour les enfants et les jeunes qui ne disposent pas encore d’un sens critique face à cette avalanche d’informations qui déferle sur notre société quotidiennement », estiment les auteurs du projet de loi. Selon eux, « il est nécessaire d’avant tout de protéger la nouvelle génération contre cette propagande homosexuelle et c’est l’objectif de ce projet de loi ». Les auteurs ont expliqué que ces amendes administratives ne viseraient pas l’orientation sexuelle des individus, mais bien la propagande homosexuelle auprès des enfants.

« Toute action liée à l’homosexualité peut être considérée comme de la propagande »Dans ce document, aucune définition précise n’est donnée pour le terme propagande, soulignent les juristes…

Pour rappel, le gouverneur de Saint Pétersbourg, Georgi Poltavchenko, a approuvé une loi similaire le 7 mars dernier, prévoyant des amendes pour ceux qui se livreraient à de la propagande homosexuelle ou pédophile auprès des mineurs. Conformément à ce texte de loi, les actions publiques de propagande homosexuelle, lesbienne, bisexuelle ou transexuelle à l’intention de mineurs entraîneront l’imposition d’une amende de 5000 roubles pour les citoyens, de 50 000 roubles pour les fonctionnaires et de 250 000 à 500 000 roubles pour les personnes morales.

Un texte de loi similaire a par la suite été présenté à la douma de l’Oblast de Samara. C’est le député Dmitri Sivirkin qui l’a introduit en proposant de sanctionner la propagande homosexuelle et pédophile dans la région. M. Sivirkin définit ce type de propagande comme suit : « toute activité dont le but est la diffusion incontrôlable d’informations pouvant se révéler néfastes pour la santé ou le développement moral et spirituel des mineurs ou leur faire intégrer une représentation déformée de ce qui doit être considéré comme des relations conjugales traditionnelles ou non traditionnelles ». M. Sivirkin affirme que selon lui chacun a le droit de choisir son orientation sexuelle et que ce projet de loi ne contient pas de mesures interdisant ou réprimant l’homosexualité. Il ne contiendrait nulle forme de discrimination. « Malheureusement, nos chaînes télévisées communiquent sur ce thème comme s’il s’agissait de quelque chose de normal, de drôle. Par conséquent, les enfants peuvent avoir l’impression que c’est normal », a expliqué M. Sivirkin. Il a déclaré que ces amendes pourraient être appliquées aux chaînes nationales qui diffuseraient leurs programmes dans l’Oblast de Samara. « Si une chaîne télévisée diffuse ce genre de plaisanteries sur l’homosexualité sur le territoire de notre région où c’est interdit, je serai le premier à exiger qu’elles payent des amendes », a-t-il déclaré.

« Une loi contre les gays »Voilà ce qu’en pense Dmitri Goubin…

Les collègues de M. Sivirkin restent divisés sur la question. Le député du Parti communiste de la Fédération de Russie Goumar Valitov a déclaré que bon nombre de dispositions de ce projet de loi nécessitaient des précisions :  « Qu’est-ce qu’on entend par moyens populaires, par exemple ? Il faudrait clarifier les choses pour que les gens puissent comprendre et appliquer le texte. » Le député de Russie unie Andreï Perchin a quant à lui affirmé qu’il ne voterait pas sur une loi s’inspirant d’une autre région. Selon lui, pour que cette loi puisse s’appliquer dans l’Oblast de Samara, il faudrait minutieusement étudier et analyser les statistiques concernant les infractions liées à la propagande homosexuelle et pédophile dans la région.

Les lois contre l’homosexualité sont également très répandues dans les pays en dehors du monde musulman. En Pologne, les couples du même sexe ne peuvent pas se marier ou s’unir légalement, ce qui les empêche de jouir des droits liés au statut de la famille.  En Grèce, les représentants des minorités sexuelles n’ont pas le droit d’exercer dans l’armée. A la Barbade, les homosexuels peuvent être condamnés à la réclusion à perpétuité. Par contre, en Jamaïque, seuls les gays sont condamnés à 10 ans de prison, les lesbiennes pouvant entretenir des relations sexuelles sans être inquiétées.

Ivan Pirogov, Maria Goutorova, Anton Korneev, en direct de Samara, traduit du russe par Amandine Gillet

Lien vers l’article original en russe : http://www.kommersant.ru/doc/1903778

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